MENTIONS LÉGALES Le Gua Bati
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Informations le Site édité par :
- Adresse postale : 55 rue Charles de Foucauld 33150 Cenon- Téléphone : 05 56 86 28 10
- Directeur de la publication : Le Gua Bati
Conception, développement et réalisation du site
Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16
Hébergement
Le site est hébergé par une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.
Objectif et qualité des contenus
Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Le Gua Bati.Droit de propriété intellectuelle
Le Gua Bati est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.L’accès au site de Le Gua Bati, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de Le Gua Bati.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Le Gua Bati au cas par cas.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Gua Bati se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Responsabilités
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.Le Gua Bati ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gestion des données personnelles.
D'une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Internet de Le Gua Bati sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.L’utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l’onglet « Contact ». Le Gua Bati traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d’information de l’utilisateur du site.
Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Le Gua Bati par courrier à l'adresse du siège de Le Gua Bati.
Cookies
La navigation sur le site https://www.legua-bati.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés par le site. L’utilisateur peut toutefois gérer le dépôt et la lecture de cookies et l’utilisation de technologies de suivi en cliquant sur le lien en bas de page du site « Gestion des cookies ».
Le panneau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires.
Liens hypertextes
Le site https://www.legua-bati.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Gua Bati. Cependant, Le Gua Bati n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.legua-bati.fr est soumis à la loi française.L'utilisateur et Le Gua Bati s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.
A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Le Gua Bati, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
